LCB-FT/KYC

Le blanchiment d’argent est le processus par lequel un criminel ou une organisation criminelle cherche à dissimuler l’origine réelle de fonds ou de produits d’une activité criminelle afin de donner l’impression que ces fonds proviennent d’une source légitime et licite.

Les activités criminelles peuvent comprendre tout comportement qui constituerait une infraction pénale dans tout autre pays où Wild Sultan exerce ses activités, y compris, sans s’y limiter, le terrorisme, le trafic de stupéfiants, les activités d’organisations criminelles, la corruption, la fraude, le vol, l’évasion fiscale ou d’autres infractions fiscales.

Objectifs de la politique LCB-FT

respecter les exigences des organismes de réglementation ;
offrir le plus haut niveau de sécurité à tous nos clients sur wildsultan-casino.eu et veiller à réduire les risques liés aux transactions et à nos produits ;
vérifier que les renseignements fournis par la personne inscrite sont exacts et que les modes de paiement utilisés n’ont pas été volés ou ne sont pas utilisés par une autre personne ;
empêcher l’utilisation des services proposés par wildsultan-casino.eu à des fins de blanchiment d’argent.

Identification et vérification du client (KYC — connaissance du client)

L’identification initiale des clients lors de l’établissement d’une relation commerciale avec wildsultan-casino.eu est essentielle, tant pour respecter la réglementation relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT) que pour appliquer la politique KYC.

Identification

L’identification a lieu lors de l’inscription, au cours de laquelle le client doit fournir des renseignements personnels, notamment :

son prénom et son nom ;
sa date de naissance ;
son adresse email ;
son adresse de résidence ;
son pays.

À ce stade, la Société peut effectuer des contrôles supplémentaires ou demander d’autres informations ou documents si la situation l’exige, notamment le lieu de naissance, la nationalité, une preuve d’identité, des fiches de paie ou des relevés bancaires.

Vérification

La vérification a lieu lors de la première demande de retrait d’argent réel ou selon les intervalles définis par les organismes de réglementation. Elle comprend :

une preuve d’identité sous la forme d’une pièce d’identité valide ;
un justificatif de domicile sous la forme d’un document fiable et récent, datant de moins de 6 mois, confirmant l’adresse de résidence du client ;
une copie de toutes les cartes bancaires utilisées. La photo ou la numérisation doit montrer les deux côtés de la carte, ses quatre coins et l’intégralité de la carte. Afin de respecter la norme PCI DSS, les six chiffres du milieu doivent obligatoirement être masqués sur la copie de la carte conservée dans notre système administratif.

La vigilance à l’égard de la clientèle (CDD) vise à vérifier la propriété des modes de paiement et, par conséquent, l’utilisation légitime des fonds par le client. Nous sommes tenus de vérifier que le titulaire du compte est la même personne que le propriétaire du mode de paiement.

wildsultan-casino.eu applique le principe du « circuit fermé », selon lequel le mode de paiement utilisé pour effectuer un retrait (« Money Out ») doit être exactement le même que celui utilisé pour effectuer le dépôt (« Money In »).

wildsultan-casino.eu n’autorise pas l’approvisionnement du compte d’un joueur au moyen de paiements appartenant à un tiers. L’utilisation de modes de paiement de tiers est strictement interdite. Si un mode de paiement appartenant à un tiers, y compris une carte bancaire, est détecté au cours de la vérification, ce mode de paiement sera bloqué. Le joueur devra alors utiliser un mode de paiement lui appartenant et fournir une preuve de sa propriété, ainsi qu’une preuve d’identité au nom du tiers identifié comme propriétaire du mode de paiement.

wildsultan-casino.eu n’autorise pas l’approvisionnement du compte d’un joueur au moyen d’une carte professionnelle. Si une carte professionnelle est détectée au cours de la vérification, elle sera bloquée et inscrite sur une liste noire afin d’empêcher toute utilisation ultérieure. Le joueur devra alors utiliser un mode de paiement lui appartenant et fournir une preuve de sa propriété.

Vigilance renforcée (EDD)

Des mesures de vigilance renforcée (EDD) sont également mises en œuvre à tout moment, indépendamment du montant des transactions, lorsqu’il existe un soupçon de blanchiment d’argent ou de financement du terrorisme, ou lorsque la véracité ou la pertinence des données d’identification du client obtenues précédemment suscite des doutes. La Société est en droit de demander des copies supplémentaires des documents confirmant l’identité du client, des copies des cartes bancaires utilisées pour approvisionner le compte, des copies des documents de paiement et tout autre document confirmant la possession légitime et l’origine licite des fonds déposés sur le compte du client.

Si des éléments indiquant des transactions suspectes sont découverts sur le compte du client ou dans les documents fournis, notamment des dépôts provenant de sources douteuses, par exemple lorsque les coordonnées de l’expéditeur ne correspondent pas à celles du titulaire du compte, et/ou des opérations présentant des signes de fraude, y compris des remboursements ou des annulations de paiement, la Société se réserve le droit de demander des documents supplémentaires. Ceux-ci peuvent comprendre, sans s’y limiter, des fiches de paie, des relevés bancaires ou une photo en autoportrait avec une pièce d’identité. La Société peut également bloquer ou fermer le compte du client, annuler tout paiement et suspendre les opérations sur le compte jusqu’à la fin de l’enquête officielle. La Société prend sa décision conformément aux dispositions de la législation applicable.